Accueil Guide Abri de jardin et légalité : quand faut-il un permis de construire...

Abri de jardin et légalité : quand faut-il un permis de construire ?

186
0
Abri de jardin et légalité : quand faut-il un permis de construire ?

L' de construire un abri de jardin peut naître d'une envie simple : avoir un espace supplémentaire pour ranger ses outils, ou bien créer un coin détente dans son jardin. Mais avant de se lancer tête baissée dans ce projet, il est essentiel de prendre en compte la législation en vigueur. C'est ce que nous allons explorer dans cet article.

La réglementation des abris de jardin : connaître les bases

La réglementation des abris de jardin : connaître les bases

Le cadre général pour l'installation d'un abri de jardin

D'une manière générale, la construction d'un abri de jardin est soumise à réglementation. À première vue, cela peut sembler complexe mais il s'agit surtout de respecter certaines contraintes liées au Plan Local d' (PLU). Celui-ci fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal : zones constructibles, coefficients d'emprise au sol ou encore hauteur maximale autorisée.

Quid des zones non constructibles ?

C'est là que la situation peut se compliquer. En effet, certains terrains sont classés comme étant non constructibles. Cela signifie qu'il sera quasi-impossible d'y installer un quelconque bâtiment sans une autorisation spéciale et très rarement accordée.

Après avoir balayé ces premières notions essentielles, intéressons-nous aux conditions liées à la superficie.

Autorisation et superficie : définir le cadre légal de son projet d'abri

Autorisation et superficie : définir le cadre légal de son projet d'abri

Les seuils déterminants

La superficie de l'abri de jardin envisagé joue un rôle déterminant dans les démarches administratives à effectuer. En effet, selon que votre abri dépasse ou non certaines limites de surface, les formalités diffèrent.

Lire aussi :  Optimiser son budget pour un premier achat immobilier

Après avoir défini la superficie adéquate pour son projet, il convient de se pencher sur le cas particulier des petites surfaces.

La déclaration préalable : une étape incontournable pour les petits abris

La déclaration préalable : une étape incontournable pour les petits abris

Ce qu'il faut savoir sur cette démarche administrative

Pour les abris de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² (ou jusqu'à 40m² en sous PLU), une simple auprès de la est nécessaire. Le délai d'instruction est généralement d'un mois à partir du dépôt du dossier. En l'absence de réponse ce délai, la mairie est considérée avoir donné son accord.

Le contenu de la déclaration préalable

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Vues en plan et en élévation ou photographies du terrain
  • graphique permettant d'apprécier l'insertion future de la construction dans son environnement
  • Mais alors, quand est-il nécessaire d'aller au-delà de cette simple déclaration et de solliciter un ?

    Le permis de construire pour abri de jardin : quand est-il nécessaire ?

    L'obligation liée à la superficie

    Lorsque vous envisagez un abri de jardin dont la surface excède 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), vous êtes dans l'obligation d'obtenir un permis de construire. Cette démarche plus complexe nécessite le dépôt d'un dossier complet comprenant notamment un plan détaillé des travaux, une notice descriptive ainsi qu'une étude d'impact sur le .

    Au fil des lignes, nous avons découvert les fondamentaux régissant l'établissement d'un abri de jardin.

    Pour résumer, il faut retenir que la réglementation et les autorisations pour construire un abri de jardin dépendent avant tout de sa superficie. De plus, le PLU de votre commune a une influence majeure sur ce qui peut être réalisé ou non. Ce faisant, il est primordial de se renseigner en amont pour éviter toutes déconvenues et s'assurer que son projet est bien en avec les règles d'urbanisme locales.

Lire aussi :  Audit énergétique : étape clé dans la rénovation d'une habitation
Surface du plancher ou emprise au sol Type d'autorisation requise
Inférieure ou égale à 5 m² Aucune autorisation n'est nécessaire
Entre 5 m² et 20 m² (ou entre 5 m² et 40 m² en zone urbaine avec PLU) Déclaration préalable de travaux requise
Supérieure à 20 m² (ou à 40 m² en zone urbaine avec PLU) Permis de construire obligatoire
4.4/5 - (10 votes)