L’objectif de la transition énergétique est clair : réduire notre empreinte carbone en optimisant notre consommation d’énergie. Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place diverses aides financières, dont le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Bien que ce dernier ait pris fin en 2021 au profit de MaPrimeRénov’, il reste essentiel de comprendre son fonctionnement et ses critères d’éligibilité si vous envisagez des projets de rénovation.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Définition du CITE
Ce crédit d’impôt était une aide fiscale visant à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Il permettait une déduction partielle du montant des dépenses engagées sur l’impôt sur le revenu.
Historique du CITE
Le CITE a été mis en place en 2005 et a connu plusieurs modifications avant sa suppression définitive le 1er janvier 2021. Il a ensuite été remplacé par MaPrimeRénov’.
Après cet historique du crédit d’impôt, il semble opportun de se pencher sur les critères qui étaient requis pour pouvoir en bénéficier.
Éligibilité au CITE : comprendre les critères
Critères de base
Pour être éligible au CITE, le logement concerné devait être la résidence principale du contribuable et avoir plus de deux ans d’existence. De plus, les travaux devaient être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Limites du CITE
Il est à noter que les dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 n’étaient pas éligibles au crédit d’impôt.
Après avoir abordé l’éligibilité, intéressons-nous maintenant aux types de travaux de rénovation qui étaient concernés par ce dispositif.
Les travaux de rénovation concernés par le CITE
Types de travaux éligibles
Le CITE couvrait une large gamme de travaux, allant de l’isolation thermique des combles à l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Par exemple, le passage du simple au double vitrage pour vos fenêtres et portes-fenêtres était éligible à cette aide.
Une fois ces travaux identifiés, la question suivante se pose : comment calculer le montant du crédit d’impôt ?
Comment calculer le montant de votre crédit d’impôt
Détermination du montant du crédit
Ce montant dépendait essentiellement des dépenses engagées pour les travaux. Il était calculé sur la base d’un pourcentage fixe du coût des équipements et matériaux, hors main d’œuvre.
Plafonds de dépenses
Il existait cependant des plafonds aux dépenses éligibles, fixés en fonction de la composition du foyer fiscal.
Une fois ce montant calculé, vous devez déclarer vos travaux au service des impôts. Mais comment faire ?
La déclaration fiscale des travaux : mode d’emploi
Déclaration des travaux éligibles
Pour bénéficier du CITE, il fallait inscrire le montant des dépenses dans votre déclaration de revenus annuelle. Il était également nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures, attestations) en cas de contrôle.
En plus du crédit d’impôt, il existe d’autres aides destinées à financer vos travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ et autres aides cumulables avec le CITE
Présentation de MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020 par l’Agence nationale de l’habitat, MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à tous les propriétaires pour des travaux de rénovation énergétique. Elle a remplacé le CITE depuis le 1er janvier 2021.
Aides complémentaires
D’autres dispositifs peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov’, comme l’éco-prêt à taux zéro ou les aides des collectivités locales.
Maintenant, la question est de savoir ce qu’il adviendra du crédit d’impôt après 2024.
L’avenir du crédit d’impôt : quelles perspectives après 2024 ?
Le retour du CITE pour les PME
En 2023, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels a été rétabli pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Il concerne les PME ayant moins de 250 salariés et respectant certaines conditions financières.
Perspectives futures
L’État est déterminé à poursuivre son engagement en faveur de la transition énergétique. Il y a donc fort à parier que des dispositifs similaires ou complémentaires au CITE verront le jour dans les années à venir.
Nous venons de voir que le CITE était une aide précieuse pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Même si ce dispositif a pris fin, il a été remplacé par MaPrimeRénov’, une aide plus globale. Les critères d’éligibilité, les types de travaux concernés et le calcul du montant du crédit sont autant d’éléments clés à considérer avant de se lancer dans un projet de rénovation. Comprendre ces mécanismes vous permettra de mieux appréhender votre futur projet et d’optimiser votre investissement.
