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Rénovation énergétique : incitations fiscales pour vos biens en location

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Rénovation énergétique : incitations fiscales pour vos biens en location

La des logements en location est une thématique centrale de la politique environnementale française. Pour encourager les propriétaires à dans l'amélioration de l' énergétique de leurs biens locatifs, plusieurs incitations fiscales ont été mises en place. Dans cet article, nous passerons en revue les principales mesures actuellement disponibles pour vous aider à financer vos projets de rénovation.

Les incitations fiscales en faveur de la rénovation énergétique des biens locatifs en 2023

L'évolution des aides fiscales

Face à l'urgence climatique, le gouvernement a renforcé au fil des années son d'aides fiscales destinées à encourager la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements locatifs. En 2023, ces dispositifs sont encore plus nombreux et attractifs.

Aide Description
Réduction d' Denormandie dans l'ancien avec travaux dans certaines zones géographiques
MaPrimeRénov' Accessible aux propriétaires-bailleurs depuis 2021 pour certains types de travaux
TVA réduite à 5, 5% Pour certains travaux d'amélioration énergétique
Déficit foncier Déductibilité des charges foncières du global sous conditions

L'impact des aides fiscales sur votre investissement

Les incitations fiscales ont un impact direct sur la de votre projet de rénovation énergétique. Elles contribuent à diminuer le coût total des travaux et peuvent même, dans certains cas, transformer un projet non rentable en un investissement attrayant.

Après avoir passé en revue les dispositifs fiscaux, intéressons-nous plus spécifiquement à l'un d'eux : maPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' pour les propriétaires-bailleurs : modalités et avantages

Maprimerénov' pour les propriétaires-bailleurs : modalités et avantages

Les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov'

Réservée initialement aux propriétaires occupants, cette aide a été ouverte aux propriétaires-bailleurs depuis 2021. Pour être éligible à MaPrimeRénov', votre logement doit être loué nu à titre de résidence principale et les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Les avantages financiers

MaPrimeRénov' est une aide forfaitaire qui varie en fonction de la nature des travaux mais aussi en fonction du niveau de revenus du ménage locataire.

  • Isolation thermique : jusqu'à 90 €/m² pour les ménages très modestes et 75 €/m² pour les ménages modestes
  • Chaudière biomasse performante : jusqu'à 16 000 € pour les ménages très modestes et 14 000 € pour les ménages modestes
  • Pompe à chaleur air/ ou eau/eau : jusqu'à 4000 € quel que soit le niveau de revenus du locataire
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Le dispositif Denormandie est un autre atout fiscal pour les bailleurs souhaitant rénover tout en investissant dans l'ancien.

Le dispositif Denormandie : investir dans l'ancien avec un coup de pouce fiscal

Le dispositif denormandie : investir dans l'ancien avec un coup de pouce fiscal

Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?

Ce dispositif, mis en place début 2019, offre une réduction d'impôt aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans des biens immobiliers anciens situés dans certaines zones géographiques. Les travaux doivent représenter au moins 25% du prix total du bien.

Les avantages fiscaux du Dispositif Denormandie

L'avantage fiscal correspond à une réduction d'impôt proportionnelle à la durée d'engagement de location :

  • 12% pour un engagement de location de 6 ans
  • 18% pour un engagement de location de 9 ans
  • jusqu'à 21% pour un engagement prolongé à 12 ans

Après avoir exploré les avantages spécifiques liés au Dispositif Denormandie, penchons-nous maintenant sur une autre mesure tout aussi intéressante : la réduction de TVA.

La réduction de TVA pour les travaux de rénovation énergétique : ce que vous devez savoir

Un taux de TVA réduit pour certains travaux

Depuis le 1er janvier 2014, un taux réduit de TVA à 5, 5% s'applique sur certains travaux d'amélioration de la énergétique des logements. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être loué nu à titre de résidence principale.

Une économie non négligeable sur le coût des travaux

Avec une TVA à 5, 5% au lieu du taux normal de 20%, l'économie peut être conséquente. Par exemple, pour des travaux d'isolation thermique coûtant 15 000 € HT, la facture finale sera allégée de près de 2200 €.

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Dans la suite, nous abordons un autre levier fiscal intéressant pour les propriétaires-bailleurs : le déficit foncier.

Comment le déficit foncier peut optimiser votre fiscalité immobilière ?

Définition du déficit foncier

Le déficit foncier est constitué par l'excédent des charges déductibles (dont les dépenses de travaux) sur les revenus locatifs. Il est déductible du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.

L'intérêt du dispositif pour les bailleurs

Ce mécanisme permet aux propriétaires-bailleurs d'atténuer leur fiscalité, en réduisant leur revenu imposable. Il est particulièrement intéressant pour les contribuables fortement imposés.

Pour finir, il est essentiel de mentionner les aides locales et primes énergie qui viennent compléter ce dispositif d'incitation à la rénovation énergétique.

Les aides locales et les primes énergie : un complément aux dispositifs nationaux

Les aides locales et les primes énergie : un complément aux dispositifs nationaux

Des aides proposées par les collectivités locales

Certaines collectivités territoriales proposent des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les conditions d'éligibilité et les montants varient selon les régions et les communes.

Les primes énergie ou certificats d'économies d'énergie (CEE)

Ces primes, versées par certains fournisseurs d'énergie ou distributeurs de carburants sont conditionnées à la réalisation de travaux visant à économiser l'énergie. Elles peuvent être cumulées avec toutes les autres aides citées précédemment.

Pour conclure, la rénovation énergétique des biens locatifs peut bénéficier d'un soutien financier conséquent grâce aux différentes incitations fiscales existantes. MaPrimeRénov', le Dispositif Denormandie, la TVA réduite, le déficit foncier ainsi que les aides locales et primes énergie sont autant de leviers à activer pour financer vos projets tout en améliorant la performance environnementale de votre patrimoine immobilier.

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