Nous vivons dans un monde où les investissements immobiliers sont de plus en plus plébiscités par les particuliers. Parallèlement, l’Etat français a mis en place des dispositifs fiscaux pour encourager la rénovation urbaine et l’investissement locatif. Parmi ces dispositifs, deux se démarquent : la loi Malraux et la loi Denormandie. Cet article vous offre une comparaison détaillée de ces deux mécanismes de défiscalisation.
Dispositif Malraux et Denormandie : décryptage des mécanismes de défiscalisation
La loi Malraux : un levier fiscal pour le patrimoine historique
Ce dispositif, créé en 1962, vise à sauvegarder le patrimoine historique français en incitant les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur des biens situés dans certains quartiers spécifiques. Les investisseurs bénéficient alors d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux réalisés.
La loi Denormandie : stimuler l’investissement dans l’ancien
Mise en place récemment, en 2019, cette législation encourage la rénovation d’appartements anciens dans certaines zones géographiques bien définies. Les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux peuvent prétendre à une défiscalisation intéressante.
Il est donc essentiel de comprendre quels critères conditionnent l’éligibilité à ces deux dispositifs.
Critères d’éligibilité : où investir selon la loi Malraux et la loi Denormandie ?
Conditions géographiques de la loi Malraux
Pour être éligible au dispositif Malraux, le bien immobilier doit être situé dans certains secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Où investir en loi Denormandie ?
La loi Denormandie concerne principalement les centres-villes dégradés et certaines communes où l’offre de logements est insuffisante. Il est recommandé de vérifier si la commune envisagée figure sur la liste officielle du gouvernement.
Au-delà des zones géographiques, il faut aussi comprendre les travaux requis pour chaque dispositif.
Travaux et rénovation : comprendre les obligations pour bénéficier des avantages fiscaux
Travaux obligatoires en loi Malraux
Le propriétaire doit s’engager à réaliser des travaux de restauration complète du bien. Ces travaux doivent permettre une amélioration significative du logement et être validés par un architecte des bâtiments de France.
Rénovation en loi Denormandie
Sont éligibles les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20% ou qui représentent 25% du coût total de l’opération immobilière.
Ces deux lois impliquent également un engagement de location.
Investissement locatif : quelle durée d’engagement pour Malraux et Denormandie ?
Engagement de location en loi Malraux
Le propriétaire doit s’engager à louer le bien non meublé pendant une durée minimale de neuf ans.
Durée d’engagement en loi Denormandie
Pour bénéficier des avantages fiscaux, l’appartement doit être loué nu pendant au moins six ans, avec la possibilité d’étendre cet engagement à neuf ou douze ans.
Les profils d’investisseurs ciblés par ces deux dispositifs ne sont pas exactement les mêmes.
Denormandie vs Malraux : quel profil d’investisseur pour chaque dispositif ?
Profil des investisseurs en loi Malraux
Ce dispositif est particulièrement attrayant pour les contribuables français fortement imposés et sensibles au patrimoine historique.
Qui peut investir en loi Denormandie ?
Ce mécanisme s’adresse plutôt aux investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine immobilier tout en profitant d’une réduction d’impôt intéressante.
Maintenant, regardons de plus près les réductions d’impôt proposées par ces deux lois.
Comparaison des réductions d’impôt : évaluer le rendement fiscal des deux lois
| Loi Malraux | Loi Denormandie | |
|---|---|---|
| Réduction d’impôt maximale | 30% (dans les secteurs sauvegardés) | 21% (en cas d’engagement de 12 ans) |
| Plafond des travaux | 400 000 € sur 4 ans | 300 000 € par an |
Il est donc crucial de déterminer le dispositif le plus adapté à sa situation.
Choix stratégique : quand privilégier la loi Malraux ou la loi Denormandie ?
L’intérêt pour la loi Malraux
Ce dispositif est particulièrement recommandé aux contribuables fortement imposés qui souhaitent investir dans la restauration du patrimoine historique tout en réduisant significativement leur impôt.
Pourquoi choisir la loi Denormandie ?
Cette législation convient à ceux qui souhaitent dynamiser leur investissement locatif dans l’ancien grâce à une défiscalisation attractive et une certaine flexibilité quant à la durée d’engagement.
Pour conclure, chaque dispositif propose des avantages spécifiques. La loi Malraux répond davantage aux attentes des amoureux du patrimoine français, tandis que la loi Denormandie est destinée aux investisseurs recherchant un bon rendement locatif. Il est donc essentiel d’étudier attentivement chaque option avant de prendre une décision.
