Si vous êtes un non-résident détenteur d’un patrimoine immobilier en France, vous pourriez être assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Mis en place depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et concerne les biens immobiliers dont la valeur nette est supérieure à 1, 3 million d’euros. Cet article va détailler les règles spécifiques qui s’appliquent aux non-résidents, notamment concernant les critères d’assujettissement, les biens imposables et exonérations spécifiques ou encore l’impact de l’achat d’un bien immobilier à l’étranger.
Comprendre l’IFI pour les non-résidents
L’IFI en quelques mots
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a été instauré par la loi de finances pour 2018. Remplaçant l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il concerne exclusivement le patrimoine immobilier.
La situation des non-résidents
Pour un non-résident, être soumis à cet impôt dépend principalement de deux critères : le caractère taxable des biens possédés en France et leur valeur nette. Si ces derniers dépassent 1, 3 million d’euros, alors l’impôt est applicable. Pour connaître précisément sa situation vis-à-vis de l’IFI, il est nécessaire de se pencher sur les critères d’assujettissement.
Critères d’assujettissement à l’IFI pour les biens situés en France et à l’étranger
Le critère de résidence
Les non-résidents sont soumis à l’IFI uniquement pour leurs biens immobiliers situés en France. Cette règle est toutefois assouplie pour les expatriés : durant les cinq années suivant leur départ, ils restent imposables sur leurs biens en France uniquement.
Premier critère : la valeur du patrimoine immobilier
- Un bien immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1, 3 million d’euros en France.
- Pour être redevable de l’IFI, le non-résident doit posséder un patrimoine immobilier dont la valeur excède ce seuil.
Ces critères montrent combien notre consigne, comprendre quels sont les biens immobiliers qui entrent dans le calcul de cet impôt, ainsi que ceux qui peuvent bénéficier d’une exonération.
Biens immobiliers imposables et exonérations spécifiques
Biens imposables à l’IFI
Sont considérés comme biens imposables tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable. Les parts de sociétés à prépondérance immobilière entrent également dans cette catégorie.
Exonérations applicables aux non-résidents
Des exonérations spécifiques peuvent s’appliquer selon la situation du non-résident. Il est ainsi possible d’être exonéré de l’IFI sur les biens professionnels et certains biens ruraux, sous condition.
Maintenant que nous avons vu comment l’impôt est calculé et les biens qui entrent dans son champ, voyons comment le passif peut être déduit de cet impôt.
Déduction du passif dans le calcul de l’IFI pour les non-résidents
Le principe de la déduction du passif
Pour déterminer l’assiette taxable à l’IFI, il est possible de déduire certaines dettes liées aux biens immobiliers imposables. Cela inclut par exemple les emprunts contractés pour leur acquisition ou rénovation.
Enfin, une fois cette assiette fiscale établie, il reste à connaître les modalités pratiques de déclaration et de paiement de cet impôt.
Modalités de déclaration de l’IFI pour un non-résident fiscal
La déclaration auprès du SIPNR
Tout non-résident soumis à l’IFI doit effectuer sa déclaration auprès des Services des Impôts des Particuliers Non Résidents (SIPNR). La déclaration et le paiement se font en même temps que ceux des revenus via le formulaire n°2042-IFI.
Après ces étapes techniques, intéressons-nous à une question importante : quel impact peut avoir l’achat d’un bien immobilier à l’étranger sur l’IFI ?
Impact de l’achat d’un bien immobilier à l’étranger sur l’IFI 2024
Conséquence de la détention de biens immobiliers à l’étranger
Nous avons établi que seuls les biens situés en France sont imposables pour un non-résident. Par conséquent, l’achat d’un bien immobilier à l’étranger n’a pas d’incidence directe sur son IFI en France.
Pour ne pas manquer le règlement de cet impôt, il est essentiel de connaître les dates clés du calendrier fiscal.
Dates clés et calendrier de déclaration IFI pour les non-résidents
- L’IFI doit être déclaré chaque année en même temps que la déclaration des revenus.
- Les dates limites varient généralement selon le pays de résidence du déclarant.
Enfin, revenons en France avec une question qui concerne ceux qui envisagent un retour au pays après une expatriation.
Conséquences fiscales du retour d’expatriation sur la situation devant l’IFI
Règles applicables lors du retour en France
Au retour d’une expatriation, le contribuable redevient résident fiscal français. Il sera donc imposable à l’IFI dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sur tous ses biens immobiliers, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
Pour résumer, si vous êtes non-résident et que vous possédez un patrimoine immobilier en France d’une valeur nette supérieure à 1, 3 million d’euros, vous êtes soumis à l’IFI. Des règles spécifiques s’appliquent en fonction de votre situation (expatrié, résident dans un pays ayant une convention fiscale avec la France…). Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour gérer au mieux votre patrimoine et vos obligations fiscales.
