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Réduction d’impôt Censi-Bouvard : le dispositif expliqué aux investisseurs

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Réduction d'impôt Censi-Bouvard : le dispositif expliqué aux investisseurs

Vous êtes investisseur et vous cherchez des moyens d'optimiser votre fiscalité ? Vous avez sans doute entendu parler du dispositif Censi-Bouvard. Ce dernier est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier , mais peut sembler complexe à appréhender. Cet article se propose de vous expliquer en détail les principes et fonctionnements de ce dispositif, ainsi que ses avantages fiscaux. Nous aborderons également les conditions pour être éligible, la démarche pour investir et les alternatives envisageables à la fin du dispositif.

Comprendre le dispositif Censi-Bouvard : principes et fonctionnement

Qu'est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard, du nom des deux députés qui l'ont initié, est une mesure fiscale destinée à encourager l'investissement dans certaines résidences services. Cette offre une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs achetant un bien immobilier neuf destiné à la location meublée non professionnelle (LMNP) dans ces structures.

Fonctionnement du dispositif

La règle principale du dispositif Censi-Bouvard est simple : l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 11% du de revient de l'investissement immobilier, étalée sur 9 ans.

L'avantage fiscal maximum est néanmoins plafonné : la réduction d'impôt ne peut excéder 300 000 euros par an. De plus, pour bénéficier de cet avantage, l'investisseur doit s'engager à louer le bien pendant au moins 9 ans.

Voyons maintenant quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif.

Les conditions d'éligibilité au dispositif Censi-Bouvard pour les investisseurs

Conditions liées au type de résidence

Pour être éligible au dispositif Censi-Bouvard, le logement doit appartenir à une résidence avec services. Il en existe quatre types :

  • Résidences pour étudiants
  • Résidences de tourisme classées
  • Résidences pour personnes âgées ou ées ayant obtenu l'agrément «  »
  • Résidences de (EHPAD)
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Autres critères d'éligibilité

D'autres critères sont également à prendre en compte. Le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement, et l'investisseur doit s'engager à le louer meublé et non occupé par le locataire pendant une durée minimale de 9 ans.

Maintenant que nous avons compris les conditions d'éligibilité, penchons-nous sur les avantages offerts par ce dispositif.

Les avantages fiscaux offerts par la loi Censi-Bouvard

Réduction d'impôt

Le premier avantage offert par la loi Censi-Bouvard est, comme nous l'avons mentionné précédemment, une réduction d'impôt de 11% du prix de revient de l'investissement immobilier.

Récupération de la TVA

Autre atout majeur : la possibilité de récupérer la TVA sur le prix d' du bien. En effet, en louant le logement en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), l'investisseur peut obtenir le remboursement de la TVA à hauteur de 20% du prix du bien.

Exonération de foncière

Certaines communes exemptent également ces investissements de taxe foncière pendant une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans. N'hésitez pas à vous renseigner localement pour connaître les modalités exactes.

Forts de ces informations, voyons maintenant comment procéder pour réaliser un investissement bénéficiant du dispositif Censi-Bouvard.

Investir dans des résidences services avec la loi Censi-Bouvard : quelle démarche ?

Trouver le bien immobilier adéquat

L'étape initiale consiste à identifier un bien neuf éligible au dispositif. Une fois ce dernier trouvé et acquis, il faudra s'assurer que celui-ci est bien destiné à être loué meublé et non occupé par le locataire pendant une durée minimale de 9 ans.

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Engagement de location

L'investisseur doit ensuite s'engager à louer le bien pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence service. Cet engagement doit être formalisé par un bail commercial.

Déclaration fiscale

Une fois que le bien est effectivement loué, l'investisseur devra déclarer son investissement à l'administration fiscale pour bénéficier de l'avantage Censi-Bouvard. C'est généralement le gestionnaire de la résidence qui s'en charge.

Notre préconisation est de noter que le dispositif Censi-Bouvard a une date de fin prévue. Quelles sont donc les alternatives pour les investisseurs une fois ce dispositif terminé ?

La fin du dispositif Censi-Bouvard : quelles alternatives pour les investisseurs ?

Status LMNP classique

Même après la fin du dispositif Censi-Bouvard, il reste possible d'investir en LMNP classique. Ce dernier offre également des avantages fiscaux intéressants, dont l'amortissement comptable du bien immobilier et des meubles, ainsi que la déduction des charges et intérêts d'emprunt.

Le dispositif Pinel peut aussi être une alternative intéressante pour les investisseurs immobiliers souhaitant profiter d'avantages fiscaux. Il permet une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du prix d'achat du bien, sur une durée allant de 6 à 12 ans.

Pour conclure, le dispositif Censi-Bouvard offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l'immobilier locatif. Malgré sa apparente, une fois les principes et conditions d'éligibilité compris, il peut s'avérer très avantageux sur le plan fiscal. Toutefois, il est essentiel de bien étudier son projet avant de se lancer, et de se tenir informé sur les éventuelles modifications ou fin du dispositif.

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