Accueil Guide Contraintes légales en location meublée versus non meublée

Contraintes légales en location meublée versus non meublée

112
0
Contraintes légales en location meublée versus non meublée

Au sein de l'immobilier, deux types de locations se présentent généralement aux propriétaires : la location meublée et la location non meublée. Chacune possède son lot de règles et d'obligations légales qui pourraient influencer le choix du propriétaire. Dans cet article, nous allons comparer ces deux types de location en termes de réglementation, fiscalité, durée de bail, gestion locative ainsi que les avantages et inconvénients pour les propriétaires et les locataires.

Définition et réglementation : location meublée vs. location vide

Définition d'une location meublée

Une location meublée est un loué avec tout le mobilier nécessaire à une quotidienne normale. Cela comprend notamment des éléments tels que le lit, la , les chaises ou encore les ustensiles de .

Réglementation des locations meublées

La réglementation des locations meublées est principalement encadrée par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 qui définit précisément ce que doit comporter une location meublée.

Définition d'une location vide

A l'opposé, une location vide, ou location nue, est un logement fourni sans aucun mobilier. Est considéré comme tel tout bien immobilier dans lequel le locataire doit amener ses propres meubles pour vivre.

Réglementation des locations vides

Les locations vides sont régies par la loi du 6 juillet 1989 qui protège les droits des locataires et fixe les obligations des propriétaires.

Nous avons donc vu en quoi consiste une location meublée et une location non meublée ainsi que leur cadre légal respectif. Voyons maintenant comment ces deux types de location diffèrent en termes de fiscalité.

L' du choix sur la fiscalité : location nue versus meublée

Fiscalité de la location meublée

Du point de vue fiscal, la location meublée est généralement plus avantageuse pour le propriétaire. En effet, celui-ci peut opter pour le régime réel qui lui permet de déduire l'ensemble des charges liées à la location (travaux, intérêts d'emprunt, taxes…).

Lire aussi :  Analyse de marché : comprendre les tendances immobilières internationales

Fiscalité de la location vide

Pour ce qui est de la location vide, le propriétaire bénéficie du régime micro- si ses revenus fonciers n'excèdent pas 15 000€ annuels. Au delà, il est soumis au régime réel avec un abattement forfaitaire de 30% pour frais et charges.

Nous avons donc pu constater que chaque type de location a son propre impact sur la fiscalité. Il convient cependant également d'étudier leurs différences en de préavis et durée de bail.

Préavis et durée de bail : les différences selon le type de location

Préavis et durée de bail : les différences selon le type de location

Préavis et durée de bail en location meublée

En location meublée, la durée minimale du bail est d'un an, ou de 9 mois dans le cas d'un étudiant. Le préavis est quant à lui réduit à un mois.

Préavis et durée de bail en location vide

Pour une location vide, la durée minimale du bail est de trois ans. Le préavis est généralement plus long que pour une location meublée puisqu'il s'élève à trois mois dans la plupart des cas.

Ainsi, nous avons pu voir que préavis et durée de bail peuvent varier selon le type de location choisi par le propriétaire. Il ne faut toutefois pas oublier que ces choix peuvent également influencer les obligations du dernier en matière de gestion locative.

Gestion locative et obligations du propriétaire en fonction du statut du bien

Gestion locative et obligations du propriétaire en fonction du statut du bien

Gestion locative d'une location meublée

Dans une location meublée, la gestion locative peut être plus lourde pour le propriétaire. En effet, ce dernier a la du remplacement des équipements fournis en cas d'usure normale ou défectuosité.

Lire aussi :  MaPrimeRénov : astuces pour maximiser votre subvention

Gestion locative d'une location vide

A contrario, dans une location vide, le propriétaire n'a pas à se préoccuper de l'état du mobilier puisque le logement est loué sans meubles. Ses obligations sont donc principalement liées au bon entretien du bien.

Après avoir exploré les contraintes respectives des locations meublées et vides, il apparaît clairement que chacune présente des avantages et inconvénients spécifiques pour les propriétaires comme pour les locataires.

Avantages et inconvénients à considérer pour les propriétaires et locataires

Avantages et inconvénients à considérer pour les propriétaires et locataires

Avantages d'une location meublée

  • Revenus locatifs généralement plus élevés
  • Régime fiscal avantageux pour le propriétaire
  • Flexibilité pour le locataire grâce à un bail plus court et un préavis réduit

Inconvénients d'une location meublée

  • Gestion locative plus lourde pour le propriétaire
  • Risque de rotation plus importante des locataires, générant potentiellement des périodes de vacance du logement
  • Possibles coûts supplémentaires en cas de remplacement de mobilier nécessaire

Avantages d'une location vide

  • Durée de bail plus longue garantissant une certaine stabilité au propriétaire

Inconvénients d'une location vide

  • Revenus locatifs généralement moins importants qu'en location meublée
  • Fiscalité potentiellement moins avantageuse pour le propriétaire

Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous conseillons de peser le pour et le contre avant de choisir entre une location meublée ou une location vide.

Pour résumer, la location meublée et la location vide diffèrent sur plusieurs aspects : définition, réglementation, impact fiscal, durée du bail et gestion locative. Chacune d'elles présente des avantages et des inconvénients spécifiques qui méritent d'être pris en compte dans votre choix. Une bonne de ces deux types de locations vous permettra de faire un choix éclairé selon vos besoins et vos objectifs en tant que propriétaire ou locataire.

4.7/5 - (3 votes)