Le choix du circuit d’achat peut modifier le montant de TVA appliqué lors du remplacement d’un chauffe-eau. Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, trois taux sont susceptibles d’être retenus selon la nature des travaux et la manière dont l’équipement est fourni. L’écart de taxation peut atteindre 360 euros selon le cas présenté.
Un taux différent selon la fourniture et la pose
Le taux intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’amélioration et d’entretien facturés par une entreprise, lorsque celle-ci fournit également l’équipement et en assure la pose. Cette règle s’applique notamment à un cumulus électrique fourni et installé dans le cadre de ces travaux.
Les équipements produisant de l’eau chaude grâce à une énergie renouvelable bénéficient, sous les conditions prévues, du taux réduit de 5,5 %. Le chauffe-eau thermodynamique et le chauffe-eau solaire sont concernés lorsque l’entreprise les fournit et les installe.
| Situation | Taux indiqué |
|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique fourni et posé par l’entreprise | 5,5 % |
| Chauffe-eau solaire fourni et posé | 5,5 % |
| Cumulus électrique fourni et posé | 10 % |
| Appareil acheté directement par le client | 20 % |
L’achat direct entraîne le taux normal
Un appareil acheté par le client en magasin ou en ligne relève du taux normal de 20 %, quel que soit le modèle choisi. Le taux réduit est donc rattaché à la facture de l’entreprise qui réalise la fourniture et la pose, et non aux seules caractéristiques techniques de l’appareil.
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier des taux réduits mentionnés.
- La fourniture et l’installation doivent être réalisées par l’entreprise pour les taux de 5,5 % et 10 %.
- Un achat séparé effectué par le client est facturé à 20 %.
Les autres équipements concernés
La même logique est indiquée pour la climatisation réversible, qui peut relever de 5,5 % sous conditions. Pour un insert et son tubage, le devis permet de distinguer le taux de 5,5 % de celui de 10 %.
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l’installation d’une chaudière fonctionnant avec un combustible fossile est soumise à 20 %. L’entretien de cette chaudière reste, lui, associé au taux de 10 %. Un chauffe-bain au gaz n’étant pas une chaudière, les installateurs le facturent à 10 % selon les éléments publiés.
Lorsque le logement a été achevé depuis moins de 2 ans, le taux de 20 % s’applique à l’ensemble : équipement et pose.