Un amendement adopté à l’Assemblée nationale ouvre la voie à un nouveau mécanisme de financement de l’accession à la propriété. Présenté par Jean-Philippe Tanguy, il prévoit un prêt à taux zéro pouvant atteindre 100 000 euros pour l’achat ou la construction d’une première résidence principale.
Un avantage lié à l’arrivée du troisième enfant
La mesure repose sur une possibilité d’annulation du capital restant dû lorsque le ménage accueille un troisième enfant. Cette annulation interviendrait à la naissance ou à l’adoption de l’enfant. Le montant effectivement effacé dépendrait donc de la somme qui resterait à rembourser à cette date.
Le dispositif envisagé serait destiné aux couples dont au moins l’un des membres possède la nationalité française. L’amendement ne prévoit pas de condition de ressources. Pour bénéficier de l’effacement de la dette, les ménages devraient toutefois conserver le logement financé comme résidence principale.
| Élément | Condition prévue |
|---|---|
| Montant maximal | 100 000 euros |
| Objet | Acquisition ou construction d’une première résidence principale |
| Déclencheur de l’annulation | Naissance ou adoption du troisième enfant |
| Ressources | Aucune condition annoncée |
Un amendement encore soumis à la suite de la procédure budgétaire
Le vote est intervenu vendredi 30 octobre 2026, par 29 voix contre 18, pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Cette adoption à l’Assemblée nationale ne rend pas le prêt immédiatement accessible aux acquéreurs et ne contraint pas encore les banques à le proposer.
Pour entrer en vigueur, la disposition devra être maintenue au cours des étapes suivantes de l’examen du budget. Le mécanisme soulève également des questions sur son coût pour les finances publiques et sur ses effets possibles sur le marché immobilier. À ce stade, il s’agit donc d’une mesure adoptée au stade parlementaire, et non d’un prêt disponible pour les ménages.
- 100 000 euros : plafond annoncé pour le prêt à taux zéro.
- Troisième enfant : événement pouvant déclencher l’annulation du capital restant dû.
- Résidence principale : le logement devrait être conservé dans cette fonction pour bénéficier de l’effacement.
