Déposer un meuble à chaussures devant la porte de son appartement peut sembler anodin. En copropriété, le palier constitue toutefois, dans la plupart des immeubles, une partie commune. Son occupation ne dépend donc pas seulement de l’accord tacite des voisins ou de l’absence de réaction du syndic.
Le règlement de copropriété fixe le cadre
La règle générale figure à l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Chaque copropriétaire peut utiliser les parties communes, mais sans porter atteinte aux droits des autres occupants ni à la destination de l’immeuble. Le texte ne vise pas spécifiquement les meubles à chaussures : il pose les limites applicables à tout objet installé dans un espace commun.
Le règlement de copropriété peut préciser ces interdictions. L’Agence départementale d’information sur le logement de l’Isère considère ainsi que le dépôt d’objets sur un palier constitue une violation du règlement. L’ADIL de Paris cite également le cas d’un petit meuble placé devant une porte comme installation qui ne peut pas être admise sans autorisation.
« un petit meuble à chaussures ne peut pas être installé sur le palier »
Une autorisation nécessaire pour déroger
Deux situations peuvent permettre une installation différente de la règle habituelle :
- une clause spéciale du règlement de copropriété l’autorisant ;
- une autorisation expresse de l’assemblée générale des copropriétaires.
À défaut, l’usage privatif d’une portion du palier ne peut pas être assimilé à un simple aménagement intérieur. Le fait que l’espace desserve un seul logement ne suffit pas, à lui seul, à le rendre privatif.
Le syndic chargé de faire respecter les règles
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confie au syndic la mission de veiller au respect du règlement de copropriété. Après un signalement d’un voisin ou lors d’une visite de l’immeuble, le gestionnaire peut d’abord demander le retrait de l’objet. Si la situation persiste, cette demande peut prendre la forme d’une mise en demeure adressée en recommandé, avec un délai fixé pour libérer le palier.
La question ne relève donc pas uniquement de l’esthétique des parties communes. Elle touche aux conditions d’utilisation d’un espace collectif et à l’application du règlement de copropriété, qui s’impose aux occupants de l’immeuble.
