La justice a sanctionné les pratiques de Booking.com en matière de taxe de séjour. Par deux décisions rendues le 20 octobre 2026, la présidente du tribunal judiciaire de Nancy a condamné la plateforme à verser 863 000 euros à la Métropole du Grand Nancy.
La procédure avait été engagée après des contrôles menés par la collectivité. Celle-ci affirme avoir relevé des irrégularités répétées dans les déclarations et le reversement de cette taxe, dans un contexte de progression des locations de courte durée proposées sur les plateformes en ligne.
« La taxe de séjour est une contribution financière obligatoire que les voyageurs paient lorsqu’ils séjournent dans un hébergement touristique », rappelle la Métropole du Grand Nancy.
Des omissions concernant des loueurs non professionnels
Le montant fixé par le tribunal se décompose en trois postes. La décision vise d’abord des erreurs ou absences dans six déclarations semestrielles établies entre 2023 et 2025. Elle retient également 390 omissions de collecte auprès de loueurs non professionnels.
| Élément retenu | Montant |
|---|---|
| Omissions et inexactitudes dans six déclarations | 75 000 € |
| Omissions de collecte auprès de loueurs non professionnels | 780 000 € |
| Frais de procédure | 8 000 € |
Pour les collectivités, la taxe de séjour est acquittée par les personnes hébergées dans différents types de logements touristiques, notamment les hôtels, les campings et les meublés de tourisme. Son montant dépend de la catégorie de l’hébergement. La Métropole indique que les recettes servent à financer des dépenses liées à l’accueil des visiteurs et à la préservation des espaces naturels.
Un rappel pour les locations de courte durée
Cette affaire met en lumière le rôle des plateformes dans la collecte d’une taxe due lors d’un séjour touristique. Pour les propriétaires qui louent un logement meublé à la nuitée ou à la semaine, les obligations peuvent dépendre des règles fixées par la commune ou l’intercommunalité compétente et des modalités prévues avec la plateforme.
- 75 000 euros concernent six déclarations semestrielles entre 2023 et 2025 ;
- 780 000 euros portent sur 390 absences de collecte ;
- Booking.com a indiqué vouloir faire appel de la décision.
La condamnation annoncée par le Grand Nancy reste donc susceptible d’être examinée par une juridiction d’appel.
