Le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien pourrait évoluer dans les départements d’outre-mer. Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2027, Stéphane Fouassin a défendu un amendement destiné à rendre ce financement accessible aux ménages qui achètent un logement ancien en Guadeloupe, en Guyane ou en Martinique.
Une condition de zonage au cœur de la proposition
L’amendement vise à supprimer la condition géographique qui encadre actuellement le PTZ dans l’ancien. Le dispositif est réservé aux communes classées en zones B2 et C, tandis que les communes ultramarines sont classées en zone B1. Cette différence de classement exclut donc les communes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique du financement prévu pour l’ancien.
| Élément | Proposition présentée |
|---|---|
| Territoires concernés | Guadeloupe, Guyane et Martinique |
| Type de projet | Achat d’un logement ancien avec travaux |
| Date visée | Offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2027 |
Le dispositif ne serait pas entièrement refondu. L’amendement maintient les conditions de ressources ainsi que les obligations de travaux déjà attachées au PTZ dans l’ancien. Il s’agit donc de modifier le périmètre géographique du prêt, sans supprimer les autres critères mentionnés dans la proposition.
Le logement ancien présenté comme un complément au neuf
Les auteurs de l’amendement mettent en avant la possibilité de financer l’achat et la réhabilitation de biens existants. Dans les territoires ultramarins, ils présentent la rénovation du parc ancien comme un complément à la construction neuve, dans un contexte où le foncier constructible est décrit comme contraint.
- La modification concernerait les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2027.
- Les conditions de ressources resteraient applicables.
- Les obligations de travaux liées au PTZ dans l’ancien seraient conservées.
La mesure défendue par Stéphane Fouassin s’inscrit dans une série de demandes portant sur l’adaptation du budget 2027 aux réalités ultramarines. Le sénateur a également demandé un renforcement des crédits consacrés au logement social. À ce stade, l’ouverture du PTZ dans l’ancien en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique relève de l’amendement présenté au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.