Dix hommes ont été condamnés le vendredi 13 novembre 2026 par le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire de fraude à MaPrimeRénov’. Le montant des aides indûment obtenues atteint 4,84 millions d’euros. Deux autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.
Des dossiers établis au nom de particuliers
Les faits se sont déroulés entre 2021 et 2024. Le réseau aurait constitué de faux dossiers au nom de particuliers qui n’avaient engagé aucune demande d’aide. Des devis, factures et mandats falsifiés auraient ensuite été transmis afin d’obtenir des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
« Tous eu des rôles plus ou moins importants », a estimé le tribunal correctionnel.
Selon le réquisitoire définitif du parquet, l’organisation reposait sur deux équipes : l’une installée en France et l’autre en Israël. Les sommes auraient transité par plusieurs comptes bancaires ainsi que par des sociétés-écrans, dont certaines n’avaient pas d’activité réelle.
Des peines allant du sursis à la prison ferme
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Montant détourné | 4,84 millions d’euros |
| Prévenus condamnés | 10 |
| Peines prononcées | De 2 ans avec sursis à 9 mois ferme |
| Autres relaxes | 2, au bénéfice du doute |
Les peines prononcées contre les dix condamnés vont de deux ans d’emprisonnement avec sursis à neuf mois de prison ferme. La peine ferme est intégralement aménageable sous bracelet électronique.
Quatre autres personnes présentées comme ayant joué un rôle central avaient déjà été condamnées à la mi-octobre. Les peines prononcées à leur encontre allaient de 12 à 22 mois de prison ferme.
- Les demandes frauduleuses étaient établies au nom de particuliers n’ayant sollicité aucune aide.
- Les documents utilisés comprenaient notamment des devis et des factures falsifiés.
- Les subventions concernées relevaient de l’Anah au titre de MaPrimeRénov’.