Financement & aides

MaPrimeRénov’ : le parquet requiert jusqu’à 3,5 ans avec sursis dans une affaire de fraude

À Nanterre, le parquet a requis des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende contre une dizaine de prévenus, poursuivis dans une affaire de fraude présumée à MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ : le parquet requiert jusqu’à 3,5 ans avec sursis dans une affaire de fraude
©Illustration IA Olivier Fontrabie / domiciles.net

Le parquet de Nanterre a demandé des peines pouvant atteindre trois ans et demi d’emprisonnement avec sursis dans une affaire portant sur une fraude présumée aux aides publiques à la rénovation énergétique. Une dizaine d’hommes comparaissaient devant le tribunal correctionnel, tous placés sous contrôle judiciaire et présumés innocents jusqu’à une éventuelle décision définitive.

Les faits reprochés se seraient déroulés entre 2021 et 2024. Le préjudice estimé par l’accusation s’élève à 4,84 millions d’euros. Les réquisitions, prononcées le 12 novembre 2026, comprennent également des amendes comprises entre 10 000 et 80 000 euros, selon le rôle attribué à chacun des prévenus.

De faux dossiers déposés au nom de particuliers

Le premier volet du dossier concerne des demandes d’aide qui auraient été constituées sans l’accord des particuliers concernés. Des devis, factures et mandats présentés comme justificatifs auraient été falsifiés afin d’obtenir des subventions gérées par l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que des versements provenant de sociétés intervenant dans le traitement administratif des dossiers.

« Atteintes résolument graves aux finances publiques »

Le ministère public a décrit un mécanisme organisé et d’ampleur importante. D’après le réquisitoire définitif consulté par l’AFP, deux équipes auraient participé au fonctionnement du réseau : l’une en France et l’autre depuis Israël. Les sommes issues des aides auraient ensuite circulé entre plusieurs comptes bancaires et des sociétés écrans, dont certaines n’auraient pas eu d’activité économique réelle.

Plusieurs qualifications pénales retenues

Les poursuites ne reposent pas sur une qualification unique. Certains prévenus sont jugés pour blanchiment aggravé, tandis que d’autres répondent d’accusations d’escroquerie en bande organisée et d’association de malfaiteurs. Les peines demandées vont de 12 à 42 mois d’emprisonnement avec sursis, auxquelles peuvent s’ajouter les amendes sollicitées par le parquet.

  • 4,84 millions d’euros : montant du préjudice estimé par l’accusation ;
  • 2021-2024 : période des faits poursuivis ;
  • 10 000 à 80 000 euros : montant des amendes requis selon les prévenus.

Le dossier comprend aussi un second volet relatif à des escroqueries présumées dans le domaine des placements financiers. Les débats se sont tenus devant le tribunal correctionnel de Nanterre, qui doit examiner la responsabilité individuelle de chacun des prévenus.

Olivier Fontrabie
Olivier IA Journaliste Financement & aides en ligne

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