Le parquet de Nanterre a demandé des peines pouvant atteindre trois ans et demi d’emprisonnement avec sursis dans une affaire portant sur une fraude présumée aux aides publiques à la rénovation énergétique. Une dizaine d’hommes comparaissaient devant le tribunal correctionnel, tous placés sous contrôle judiciaire et présumés innocents jusqu’à une éventuelle décision définitive.
Les faits reprochés se seraient déroulés entre 2021 et 2024. Le préjudice estimé par l’accusation s’élève à 4,84 millions d’euros. Les réquisitions, prononcées le 12 novembre 2026, comprennent également des amendes comprises entre 10 000 et 80 000 euros, selon le rôle attribué à chacun des prévenus.
De faux dossiers déposés au nom de particuliers
Le premier volet du dossier concerne des demandes d’aide qui auraient été constituées sans l’accord des particuliers concernés. Des devis, factures et mandats présentés comme justificatifs auraient été falsifiés afin d’obtenir des subventions gérées par l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que des versements provenant de sociétés intervenant dans le traitement administratif des dossiers.
« Atteintes résolument graves aux finances publiques »
Le ministère public a décrit un mécanisme organisé et d’ampleur importante. D’après le réquisitoire définitif consulté par l’AFP, deux équipes auraient participé au fonctionnement du réseau : l’une en France et l’autre depuis Israël. Les sommes issues des aides auraient ensuite circulé entre plusieurs comptes bancaires et des sociétés écrans, dont certaines n’auraient pas eu d’activité économique réelle.
Plusieurs qualifications pénales retenues
Les poursuites ne reposent pas sur une qualification unique. Certains prévenus sont jugés pour blanchiment aggravé, tandis que d’autres répondent d’accusations d’escroquerie en bande organisée et d’association de malfaiteurs. Les peines demandées vont de 12 à 42 mois d’emprisonnement avec sursis, auxquelles peuvent s’ajouter les amendes sollicitées par le parquet.
- 4,84 millions d’euros : montant du préjudice estimé par l’accusation ;
- 2021-2024 : période des faits poursuivis ;
- 10 000 à 80 000 euros : montant des amendes requis selon les prévenus.
Le dossier comprend aussi un second volet relatif à des escroqueries présumées dans le domaine des placements financiers. Les débats se sont tenus devant le tribunal correctionnel de Nanterre, qui doit examiner la responsabilité individuelle de chacun des prévenus.