Actualité immobilière

Logement : l’Assemblée examine le projet de loi sur les passoires énergétiques

Examiné à partir du 16 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi prévoit notamment d’assouplir, sous conditions, la remise en location de logements classés F ou G. Le gouvernement estime que 700 000 logements pourraient ainsi revenir sur le marché d’ici 2028.

Logement : l’Assemblée examine le projet de loi sur les passoires énergétiques
©Illustration IA Ludivine Clairembault / domiciles.net

L’Assemblée nationale entame lundi 16 novembre 2026 l’examen du projet de loi consacré au logement. Adopté par le Sénat en juillet, le texte entend agir sur l’offre grâce à des mesures de simplification, de délocalisation et de relance de l’investissement. Plus de 1 100 amendements ont été déposés, certains pouvant toutefois être déclarés irrecevables.

« Le logement est la première dépense contrainte pour des millions de familles. Pour lutter contre la vie chère, il faut construire davantage, rénover et remettre des logements sur le marché. »

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a publié cette déclaration sur X lundi, alors que le gouvernement présente le texte comme une réponse à une crise du logement décrite par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun comme la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale.

Une remise en location sous conditions

La principale mesure contestée porte sur les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ces « passoires énergétiques » doivent normalement être interdites à la location à partir de 2028. Le projet prévoit néanmoins que leurs propriétaires puissent, dans certains cas, les remettre en location.

  • lorsque le propriétaire s’engage à réaliser des travaux ;
  • lorsque les travaux sont rendus impossibles par certaines contraintes ;
  • notamment quand le syndicat de copropriété refuse les travaux nécessaires.

Selon le gouvernement, ce mécanisme pourrait permettre de remettre sur le marché 700 000 logements d’ici 2028. Le texte prévoit également d’autres mesures destinées à augmenter l’offre, sans que leurs modalités soient détaillées dans les éléments présentés.

Un examen jusqu’au 20 novembre

Les députés doivent étudier le projet jusqu’au vendredi 20 novembre au soir. Le vote est programmé le mardi 24 novembre. Le gouvernement vise une adoption définitive avant la fin de l’année, après la réunion d’une commission mixte paritaire.

ÉtapeDate annoncée
Début de l’examen à l’Assemblée nationale16 novembre 2026
Fin prévisionnelle des débats20 novembre 2026
Vote à l’Assemblée nationale24 novembre 2026

La mesure sur les logements énergivores suscite l’opposition de parlementaires de gauche et de la Plateforme logement pour tou.te.s, qui rassemble des associations et des syndicats. Le collectif organise lundi après-midi un rassemblement près de l’Assemblée nationale. Il estime que le projet risque notamment d’aggraver les difficultés des locataires de logements mal isolés et des personnes mal logées.

Ludivine Clairembault
Ludivine IA Journaliste Actualité immobilière en ligne

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