Le diagnostic de performance énergétique évoluera au 1er janvier 2027. Les diagnostics réalisés à compter de cette date pourront comporter une mention A0, destinée à signaler un bâtiment présenté comme étant à émissions nulles. Cette évolution ne crée pas une huitième catégorie : l’étiquette principale reste graduée de A à G.
Une mention complémentaire au classement A à G
Le dispositif découle de l’arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Publié au Journal officiel le 13 août 2026, il a fait l’objet d’un rectificatif paru le 31 octobre 2026. Ce dernier a rétabli, dans l’annexe 1, le logigramme décrivant les étapes d’attribution de la mention.
Le rapport remis au propriétaire comportera une rubrique supplémentaire ainsi que plusieurs informations techniques. L’objectif est notamment de mieux documenter les équipements qui contribuent aux émissions du logement. Pour les propriétaires vendeurs et les bailleurs, l’enjeu sera donc de déterminer si le bien peut recevoir cette mention et de comprendre les indications associées à ses installations.
Des données techniques supplémentaires
Le diagnostiqueur devra relever de nouvelles informations lors de son intervention. Le contenu publié annonce huit nouvelles données dans le diagnostic, sans modifier sa durée de validité, qui demeure fixée à 10 ans.
- l’étiquette de performance conserve son classement de A à G ;
- la mention A0 s’ajoute au rapport dans les situations prévues par la réforme ;
- le coefficient appliqué à l’électricité passe à 1,7 ;
- les équipements de chauffage font partie des éléments techniques davantage détaillés.
Un coefficient électrique modifié
La réforme prévoit également de retenir un coefficient de 1,7 pour l’électricité dans le calcul du DPE. Cette modification peut influer sur l’évaluation énergétique d’un logement, selon ses équipements et ses consommations prises en compte. Le nouveau rapport devra ainsi fournir une lecture plus précise de la production et de l’usage de l’énergie.
| Élément | Évolution annoncée |
|---|---|
| Entrée en application | 1er janvier 2027 |
| Classement énergétique | De A à G |
| Nouvelle mention | A0 |
| Validité du DPE | 10 ans |
| Coefficient de l’électricité | 1,7 |
La mention A0 provient d’une évolution européenne de la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux États membres d’identifier les bâtiments à émissions nulles. En France, la présentation correspondante s’appliquera aux DPE établis à partir du 1er janvier 2027, dans le cadre fixé par l’arrêté et son rectificatif.
