Lorsqu'une entreprise intervient sur la toiture ou sur une autre partie commune, les copropriétaires doivent pouvoir comprendre précisément les flux financiers liés au chantier. Une commission versée au syndic ou un avantage accordé par le prestataire ne relève pas de la même logique que les honoraires de suivi des travaux votés par l'assemblée générale.
Une rémunération à distinguer d'un avantage commercial
Le syndic professionnel agit comme mandataire du syndicat des copropriétaires. L'article 1984 du Code civil définit le mandat comme le pouvoir donné à une personne d'agir pour une autre et en son nom. Dans une opération de travaux, il faut donc distinguer le syndicat, qui commande et finance l'intervention, le syndic chargé de l'administrer et l'entreprise qui réalise le chantier.
| Élément à examiner | Question à poser |
|---|---|
| Facture de l'entreprise | Qui est le bénéficiaire du paiement et pour quelle prestation ? |
| Rémunération du syndic | A-t-elle été prévue et votée par la copropriété ? |
| Relation avec le prestataire | Une somme, une invitation ou un autre avantage a-t-il été accordé ? |
La rémunération de la mission de syndic est en principe forfaitaire. Les honoraires liés au suivi de travaux doivent être séparés de tout avantage provenant de l'entreprise retenue. L'article 18-1 A encadre par ailleurs les conditions applicables au contrat et à la rémunération du syndic.
Les pièces à réunir dans la copropriété
Dans sa veille consacrée au logement en novembre 2026, l'association CLCV rappelle des condamnations prononcées dans une affaire d'attribution de marchés de travaux sur la Côte d'Azur. Cette affaire ne permet pas, à elle seule, de mettre en cause un autre professionnel. Elle souligne en revanche l'intérêt d'un examen documenté des opérations réalisées dans chaque immeuble.
- le contrat conclu avec le syndic ;
- les devis et le marché de travaux ;
- la décision de l'assemblée générale ;
- les factures et les écritures comptables ;
- les éléments permettant d'identifier le payeur, le bénéficiaire et la prestation.
Le conseil syndical peut rapprocher ces documents afin de vérifier la cohérence entre le chantier, les décisions collectives et les comptes. Une facture faisant apparaître une somme, une relation commerciale ou une invitation ne suffit toutefois pas, en elle-même, à établir une irrégularité.
Quelles démarches après les vérifications ?
Lorsque les documents soulèvent des questions, le conseil syndical peut demander des explications, proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour ou envisager une action selon les pièces disponibles et les circonstances. La démarche consiste d'abord à établir les faits : qui a payé quoi, pour quelle prestation et avec quelle information de l'assemblée générale. Un soupçon ne se confond pas avec une preuve, pas plus qu'une contestation avec une décision de justice.
