Les emprunteurs immobiliers disposeront d’un parcours plus lisible pour changer d’assurance de prêt. Dans un avis rendu le 12 novembre 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) demande aux banques de renforcer l’information et l’organisation des demandes de substitution.
Un interlocuteur dédié dans chaque banque
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2027 au plus tard, chaque établissement devra mettre en place un point de contact « clairement et aisément identifiable ». Ce dispositif devra permettre à l’emprunteur, ou à son intermédiaire, d’adresser une demande de changement d’assurance au service compétent.
« Le fonctionnement du processus de substitution s’est globalement amélioré depuis l’adoption de la loi Lemoine. Toutefois, certaines difficultés opérationnelles persistent », constate le CCSF.
Les banques devront également publier sur leur site internet un guide détaillant la procédure de substitution. L’objectif affiché est de rendre plus transparent le parcours suivi par les assurés qui souhaitent modifier leur contrat couvrant notamment les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de remboursement.
Près de 500 000 demandes recensées en 2024
Le recours à cette possibilité a fortement progressé depuis l’entrée en application de la loi Lemoine. Les établissements bancaires ont enregistré 496 654 demandes de substitution en 2024, contre 198 530 en 2021.
| Indicateur | 2021 | 2024 |
|---|---|---|
| Demandes de substitution | 198 530 | 496 654 |
| Taux d’acceptation | 92,86 % | 93,91 % |
Le taux d’acceptation a atteint 93,91 % en 2024, contre 92,86 % en 2021. Le CCSF indique que le nouveau contrat prendra généralement effet à la deuxième échéance mensuelle suivant la réception d’un dossier complet. Ce calendrier doit limiter les situations de double prélèvement pendant le changement d’assurance.
- Avant fin 2027 : un point de contact identifiable devra être proposé par chaque banque.
- En ligne : un guide devra expliquer les étapes de la substitution.
- Après réception du dossier complet : la prise d’effet interviendra généralement à la deuxième échéance mensuelle.
