L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourrait bientôt couvrir certains travaux destinés à limiter la chaleur dans les logements. L’Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre 2026, deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2027. Cette évolution n’est toutefois pas encore entrée dans le droit applicable : le budget doit poursuivre son parcours parlementaire et des textes réglementaires sont attendus.
Des équipements de confort d’été intégrés au dispositif
Les amendements I-2352 et I-2376 proposent d’ajouter à l’article 244 quater U du Code général des impôts une nouvelle catégorie de travaux consacrée à l’adaptation des logements aux fortes chaleurs. La rédaction cite notamment deux équipements :
- les brasseurs d’air plafonniers fixes ;
- les protections solaires mobiles.
Le terme « notamment » laisse la possibilité d’inclure d’autres solutions. Les caractéristiques techniques des produits et des ouvrages éligibles devraient être fixées par un décret. Le vote de l’Assemblée nationale ne suffit donc pas, à lui seul, à rendre finançable l’achat d’un ventilateur ou la pose d’un store.
Une adoption malgré l’avis défavorable du gouvernement
Les deux amendements ont été examinés lors de la première partie du budget 2027. D’après le compte rendu de la séance du 30 octobre, le rapporteur général Philippe Juvin a donné un avis favorable. Le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, s’y est opposé. Les députés ont néanmoins adopté les dispositions.
Valérie Létard a défendu en séance l’intérêt d’élargir l’éco-PTZ à des équipements améliorant le confort pendant les périodes chaudes. Cette orientation distingue la réduction des besoins de chauffage et la capacité d’un logement à rester supportable lors des épisodes de forte chaleur.
Une mesure encore soumise au budget 2027
| Élément | État au 2 novembre 2026 |
|---|---|
| Vote | Adoption par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2026 |
| Base juridique visée | Article 244 quater U du Code général des impôts |
| Équipements cités | Brasseurs d’air fixes et protections solaires mobiles |
| Entrée en vigueur | Conditionnée à l’adoption définitive du budget et à un décret |
La mesure ne permet donc pas encore de bénéficier d’un financement pour des travaux de confort d’été. Si elle est définitivement retenue, le décret devra préciser les équipements, les caractéristiques techniques et les conditions de leur prise en charge par l’éco-PTZ.
