L’Autorité des marchés financiers (AMF) va renforcer les obligations de liquidité applicables aux fonds monétaires. Ces placements devront disposer de réserves plus importantes pour faire face à des demandes massives de remboursement, dans un contexte marqué par plusieurs épisodes de tensions sur les marchés financiers.
Des seuils relevés selon le type de fonds
Les nouvelles exigences portent sur les actifs liquides hebdomadaires, désignés par l’abréviation WLA. Il s’agit de la part du portefeuille pouvant être mobilisée rapidement par la société de gestion. Les seuils diffèrent selon la structure du fonds :
- les fonds à valeur liquidative variable, ou VNAV, devront atteindre 20 % d’actifs liquides hebdomadaires, contre 15 % auparavant ;
- les fonds investis dans la dette publique, dits PDCNAV, et ceux à faible volatilité, ou LVNAV, devront atteindre 40 %, contre 30 % jusqu’à présent.
| Catégorie de fonds | Seuil antérieur | Nouveau seuil |
|---|---|---|
| VNAV | 15 % | 20 % |
| PDCNAV et LVNAV | 30 % | 40 % |
Une entrée en vigueur fixée au 1er février 2027
Ces directives de supervision entreront officiellement en vigueur le 1er février 2027. L’AMF indique que le seuil de 20 % applicable aux VNAV dépasse le plancher européen de 15 % prévu par le règlement MMFR. Les fonds concernés devront donc respecter une exigence nationale plus élevée pour cette catégorie.
Le dispositif prévoit également une procédure d’alerte pour les sociétés de gestion. Lorsqu’un fonds reste sous le seuil réglementaire pendant plus de 10 jours ouvrables, son gestionnaire devra prévenir l’AMF et expliquer la situation. Il devra aussi transmettre des éléments détaillés ainsi que les résultats de tests de résistance destinés à évaluer la capacité du fonds à absorber des retraits importants.
Pour les souscripteurs, ces changements modifient les contraintes de gestion pesant sur les fonds monétaires. Ils ne constituent pas une garantie contre les pertes ni contre les risques propres à chaque placement : les caractéristiques du fonds, son niveau de risque et ses conditions de remboursement restent ceux prévus dans sa documentation.