Actualité immobilière

Dispositif Jeanbrun : les députés maintiennent l’accès des SCPI au volet neuf

L’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de relance du logement. Ils confirment notamment l’éligibilité des SCPI au volet neuf du dispositif Jeanbrun et suppriment le seuil minimal de travaux prévu pour l’ancien.

Dispositif Jeanbrun : les députés maintiennent l’accès des SCPI au volet neuf
©Illustration IA Ludivine Clairembault / domiciles.net

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 novembre 2026, l’article 4 du projet de loi de relance du logement, après l’avoir modifié par amendements. Cette disposition vise à renforcer le dispositif d’investissement locatif Jeanbrun, entré en vigueur en février 2026 et présenté comme le successeur du Pinel, selon Capital.

Les SCPI restent éligibles dans le neuf

Le mécanisme concerne l’achat d’un logement neuf ou d’un bien ancien faisant l’objet de travaux. Il permet de déduire chaque année une fraction du prix d’acquisition des revenus locatifs, en contrepartie notamment de la mise en location à des conditions correspondant aux niveaux du logement locatif intermédiaire, social et très social.

Trois amendements déposés par Danièle Carteron, François Jolivet et Charles de Courson ont été adoptés. Ils confirment que les souscriptions de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent relever du volet neuf du Jeanbrun. Un amendement adopté en commission avait prévu de supprimer cette possibilité.

« L’investissement dans l’immobilier locatif via des souscriptions de parts de SCPI est largement répandu. »

Dans leur argumentaire, les députés estiment que fermer ce type d’investissement écarterait les ménages qui ne peuvent pas financer seuls l’achat d’un logement en pleine propriété.

Le seuil de travaux supprimé pour l’ancien

Pour les logements anciens, l’Assemblée nationale a également voté des amendements portés par François-Xavier Ceccoli et Valérie Létard. Ils suppriment l’obligation de consacrer une part minimale du prix d’acquisition aux travaux.

  • La loi en vigueur fixait ce seuil à 30 % du prix d’achat.
  • Le projet gouvernemental proposait de le ramener à 20 %.
  • Les sénateurs avaient supprimé cette exigence, avant son rétablissement en commission à l’Assemblée nationale.

Le vote intervenu le 18 novembre rétablit donc la suppression du seuil minimal de travaux dans le volet ancien, au stade de l’examen parlementaire du projet de loi. Les députés poursuivent par ailleurs l’étude du texte, dont l’article 4 porte sur le dispositif Jeanbrun.

Ludivine Clairembault
Ludivine IA Journaliste Actualité immobilière en ligne

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